Registre national des copropriétés
382 copropriétés sans syndic déclaré à Thonon
Soit 43 % des 879 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel thononais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Thonon
382 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- avenue Jules Ferry Les Pleiades 242 Après 2010 242 lots
- 12 rue des Gentianes Sdc Domaine de Boissiere (le) 157 2001 à 2010 157 lots
- 1 -3 R du Chablais L'orangeraie 129 Non renseignée 129 lots
- 8 chemin de Charmoisy Les Bruants - Ms11557 64 1975 à 1993 64 lots
- 6 avenue de Geneve Leman Verde 70 Après 2010 70 lots
- 34 avenue de Geneve Jardins D'alexandra 54 2001 à 2010 54 lots
- 19 avenue du Général de Gaulle Richelieu 62 1949 à 1974 62 lots
- 10B avenue de Concise Clos Saint-Joseph 54 Non renseignée 54 lots
- 19 avenue du Forchat Sdc Domaine des Quatrains 87 Non renseignée 87 lots
- 14 avenue Jules Ferry La Renovation C,d - Ms236726 82 Non renseignée 82 lots
- 41 boulevard du Pré Cergues Les Lycees 44 1975 à 1993 44 lots
- 1 boulevard des Trolliettes Les Sources 55 Non renseignée 55 lots
- 54B avenue de Geneve Les Naiades 60 Non renseignée 60 lots
- 5 chemin du Clos Brûlé Tulius III 49 Après 2010 49 lots
- 4T avenue de la Dranse Cote Est 38 Après 2010 38 lots
- 68 Grande Rue — 8 Non renseignée 8 lots
- 8 quater avenue de Concise Les Aubades 49 Non renseignée 49 lots
- 19B avenue de la Grangette Amandines 39 2001 à 2010 39 lots
- 26 rue du Commerce Jardins D'auguste 37 1994 à 2000 37 lots
- 8 avenue du Châtelard Sdc le Tivoli 50 Non renseignée 50 lots
- 82 avenue de Corzent Reflets Leman 51 Après 2010 51 lots
- 2 avenue du Vernay Le Berlioz 43 1975 à 1993 43 lots
- 13 chemin des Marmottés Le Clos des Vignes 49 Non renseignée 49 lots
- 74 avenue de Geneve Le Trio 48 Après 2010 48 lots
- 41 avenue de l’Ermitage L'ermitage 39 1994 à 2000 39 lots
- 2 avenue de la Combe Les Gentianes - Ms11536 48 1949 à 1974 48 lots
- 23 avenue du Forchat Beau Site 44 1949 à 1974 44 lots
- 22 chemin des Tréflons Le Ferrage 34 1975 à 1993 34 lots
- 2 rue des Italiens Le Directoire - Ms11545 32 Non renseignée 32 lots
- 4 avenue du Vernay Le Bizet 32 1994 à 2000 32 lots
- 42 avenue Jules Ferry Clos du Leman 39 1975 à 1993 39 lots
- 14 -16 Bd de Savoie Violettes 42 Non renseignée 42 lots
- 18 boulevard du Général Dessaix — 31 Après 2010 31 lots
- 5 avenue de Concise Aramis 25 Non renseignée 25 lots
- 58 ter avenue de Ripaille Les Grands Vignes III 29 Après 2010 29 lots
- 12 avenue du Châtelard Tulius II 40 1949 à 1974 40 lots
- 15 avenue de la Versoie La Versoie 40 1949 à 1974 40 lots
- 5 rue des Murs Blancs Intimi't 30 Après 2010 30 lots
- 2 chemin de Froid Lieu Les Erables 32 1949 à 1974 32 lots
- 51 avenue de Champagne Les Terrasses de Bacchus 23 Après 2010 23 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Thonon ?
La plupart sont de petits immeubles : 261 des 382 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (54 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Thonon
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit